Amendement n° 1622

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) Article 30 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Les conséquences sur le corps humain des nanobiotechnologies méritent une prise en charge législative au vu de leurs conséquences potentielles, tant pour les individus que pour l’espèce humaine ou son environnement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).