Amendement n° 1616
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Dans son avis sur le projet de loi, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences et de la santé propose que le délai de révision des lois bioéthiques soit désormais de cinq ans et non sept ans comme c’est le cas actuellement.
Les évolutions médicales, scientifiques mais aussi sociétales étant de plus en plus rapides, il est donc nécessaire que les révisions périodiques des lois de bioéthiques soient en cohérence avec ces évolutions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).