Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1608

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu Mme Bérangère Couillard (LAREM) Article PREMIER Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :

« Le ou les médecins de l’équipe clinicobiologique plurisciplinaire du centre sont sensibilisés à la lutte contre les discriminations dans le cadre de l’exercice de ces entretiens préalables. »

Exposé sommaire

L’élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules est une avancée majeure.

Le recours à l’AMP étant auparavant seulement possible pour les couples hétérosexuels, il convient donc de sensibiliser à travers l’information l’équipe médicale à ces évolutions afin de
s’assurer de l’absence totale de possibles discriminations envers les femmes célibataires et/ou homosexuelles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).