Amendement n° 1598
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« enregistrement »
les mots :
« traitement des données issues ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 6.
Exposé sommaire
Il est nécessaire de prendre en compte la notion de traitement des données en dehors de son stockage. Des données peuvent être exploitées et stockées avec des opérateurs différents et distincts.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).