Amendement n° 1588
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots et la phrase suivante :
« auprès du ou des donneurs de gamètes ainsi que de la personne à qui l’embryon sera implanté. Cette liste de tests est précisée par décret. »
Exposé sommaire
Il s’agit ici de s’assurer que l’embryon ne sera pas contaminé par des maladies infectieuses à cause du ou des donneur(s) ou de la personne implantée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).