Amendement n° 1566
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« expérience »
le mot :
« pratique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire prévaloir les pratiques dans le domaine de l'AMP sur l'expérience acquise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).