Amendement n° 1556
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 3 supprimer les mots :
« après une évaluation médicale et psychologique ».
Exposé sommaire
L’évaluation médicale et psychologique étant déjà prévue en vertu de l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique, inutile de la rajouter ici, sauf à vouloir stigmatiser les personnes ayant recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).