Amendement n° 1551

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Bruno Fuchs (DEM) Article 26 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article qui ne répond pas aux problématiques liées à la bioéthique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).