Amendement n° 1512
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Le médecin fournit à la femme, sauf si elle s’y oppose, une liste départementale des associations de parents, agréées et reconnues dans la prise en charge et l’accompagnement de la personne en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Lorsque les femmes enceintes apprennent que le foetus est potentiellement porteur d'une maladie particulièrement grave, elles sont alors confrontées à un choix extrêmement douloureux: interrompre ou poursuivre leur grossesse. Le présent amendement vise donc à fournir systématiquement à ces femmes une liste des associations, de leur département, spécialisées dans la prise en charge du handicap afin qu'elles puissent, si elles le souhaitent, échanger avec des parents d'enfants handicapés et obtenir des informations sur les structures d'accueil et les conditions de vie des enfants handicapés ou les aides à disposition des parents concernés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).