Amendement n° 1443
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I- Suppression de l’alinéa 5
II- En conséquence, à l’alinéa 6 le « III » devient le « II »
Exposé sommaire
Si la vie de la femme enceinte, de l’enfant ou des enfants à naître est en danger, l’interruption de grossesse peut être proposée. Pourquoi vouloir ajouter un alinéa sur des réductions embryonnaires dans le cadre de grossesses multiples ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).