Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1443

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 20 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

I-                    Suppression de l’alinéa 5

II-                  En conséquence, à l’alinéa 6 le « III » devient le « II »

Exposé sommaire

Si la vie de la femme enceinte, de l’enfant ou des enfants à naître est en danger, l’interruption de grossesse peut être proposée. Pourquoi vouloir ajouter un alinéa sur des réductions embryonnaires dans le cadre de grossesses multiples ?

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).