Amendement n° 1441
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Remplacer les alinéas 3 à 5 par les alinéas suivants :
« II – Au quatrième alinéa de l’article L16-4 du code de la santé publique, supprimer la première partie de la phrase :
« Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques »,
Exposé sommaire
Quels que soient les préjudices pour la recherche, aucune modification génétique, dans le but de transformer la descendance d’une personne ne doit être autorisée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).