Amendement n° 1409
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« enfants nés »
les mots :
« personnes nées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à remplacer le terme « enfant » par le terme « personne » s’agissant des dispositions relatives à l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes.
En effet, il apparaît inopportun d’infantiliser de la sorte les futurs bénéficiaires de l’accès aux origines, a fortiori lorsque l’on sait que ces derniers devront être majeurs afin de jouir de ce droit.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).