Amendement n° 1395
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« ou en assurant la promotion ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les organismes qui feraient uniquement la promotion de programme de recherche, notamment les agences publicitaires qui n’ont pas de liens avec des activités de recherches à proprement dit.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).