Amendement n° 1394
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« mineur »,
insérer les mots :
« de moins de treize ans ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Entre treize et dix-huit ans, la personne mineur est dotée d’un avis consultatif. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un droit consultatif au mineur entre treize et dix-huit ans dans le cadre d’un programme de recherche de ses caractéristiques génétiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).