Amendement n° 1390

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Agnès Thill (UDI_I) Article 14 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 22.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire la recherche sur des cellules souches embryonnaires ayant fait l’objet d’une autorisation d’importation en application de l’article L.2151-8.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).