Amendement n° 1389

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Agnès Thill (UDI_I) Article 14 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à retirer l’autorisation de mener des recherches sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).