Amendement n° 1375
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 40 et 41.
Exposé sommaire
Cet amendement vise la suppression des alinéas 40 et 41 afin de conserver la notion de stérilité, plutôt que celle proposée d’infertilité.
La prise en charge par la Sécurité Sociale ne me semble pas opportune, dans le sens où il s’agit d’une validation officielle pour un comportement privé.
Il conviendra de redéfinir le sens de la Sécurité Sociale. En conservant la notion de stérilité, nous inscrivons que le sens de la médecine est un acte réparateur, qui ne doit pas répondre à un désir sociétal.
Sachant que certains actes, nombreux, pourtant indispensables parfois, tels que soins dentaires, opération myopie au laser (2000 € non remboursés) etc, sont considérés comme du confort.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).