Amendement n° 1371
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis (nouveau) Informer du coût inhérent à une assistance médicale à la procréation ; ».
Exposé sommaire
La prise en charge par la Sécurité Sociale ne me semble pas opportune, dans le sens où il s’agit d’une validation officielle pour un comportement privé.
Il conviendra de redéfinir le sens de la Sécurité Sociale.
Sachant que certains actes, nombreux, pourtant indispensables parfois, tels que soins dentaires, opération myopie au laser (2000 € non remboursés) etc, sont considérés comme du confort.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).