Amendement n° 1352
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Tout couple formé d’un homme et d’une femme doit consentir...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 4 de l’article 1.
- - Aucun référent masculin ne remplace un père, le docteur Levy Soussan l’expliquait lors des auditions : « Si les gynécologues sont plutôt favorables, les professionnels de l’enfance n’y sont pas. Aucun parrain, oncle, ami, qu’on voit le weekend ou deux fois par semaine, ne remplacera jamais un père » Satisfaire les adultes revient à ce qu’un être humain n’ait jamais la chance de connaitre ce qu’est d’avoir un père. Ce n’est pas protéger l’enfance.
Ainsi la procréation médicalement assistée ne peut exister que pour les couples hétérosexuels
L’arrêt du Conseil d’État du 29/09/2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes. Que l’enfant n’est pas « une raison d’intérêt général. »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).