Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1322

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 13 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« santé » ,

insérer les mots :

« et pour la dignité ».

Exposé sommaire

La question de la dignité humaine est tout aussi importante que celle de la santé. Il convient donc de se donner comme garde-fou les risques encourus par la santé et par la dignité humaine.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).