Amendement n° 1321
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces actes, recherches et travaux peuvent également être interdits dès lors que soixante députés et soixante sénateurs le demandent. »
Exposé sommaire
Il est dangereux de laisser au seul ministre de la Santé, même après avis de la Haute autorité de santé, la responsabilité d’interdire ou non certaines recherches qui peuvent présenter un danger grave pour la santé humaine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).