Amendement n° 1314

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR) Article 3 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis (nouveau) Ses antécédents familiaux ; »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif de recueillir, parmi les informations non identifiantes, les antécédents familiaux du donneur. Cela permettrait d’avoir un panel d’information encore plus large, susceptible d’être utile en cas de problème de santé rencontré par l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).