Amendement n° 1308
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois »
Exposé sommaire
Alors que le projet de loi préconise une révision de la loi bioéthique dans un délai maximal de sept ans, il apparait opportun que l’OPECST puisse se saisir du sujet tous les trois ans, afin d’effectuer une première étape d’évaluation à mi-terme.
Les auteurs de cet amendement estiment ce délai plus pertinent pour saisir les évolutions techniques souvent extrêmement rapides en matière de bioéthique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).