Amendement n° 1291
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le mot :
« don »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« ainsi que les antécédents médicaux de sa famille, tels qu’il les décrit ; ».
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit que le tiers donneur communique plusieurs informations le concernant au moment du consentement au don ou du consentement à l’accueil d’embryon, notamment son état de santé général.
L’objet de cet amendement est d’étendre cette information en l’élargissant à la communication d’éléments concernant les antécédents familiaux du tiers donneur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).