Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1290

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 7.

Exposé sommaire

Sous couvert de bonnes intentions, le Gouvernement voudrait nous faire croire que la réalisation d’examen des caractéristiques génétiques d’une personne décédée serait une bonne chose.

En réalité, c’est nier le principe même du consentement que d’un côté le Gouvernement fait mine de consacrer notamment pour les personnes sous protection juridique et de l’autre n’a de cesse de réduire à néant, comme si son corps était un bien collectif.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).