Amendement n° 1284
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Dans tout le corps du projet de loi, substituer aux mots :
« les deux membres du couple ou la femme non mariée »
les mots :
« les deux membres du couple ou la femme seule non mariée ».
Exposé sommaire
par souci de clarifier les deux situations de couple et de femme seule
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).