Amendement n° 1278
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Au début du titre III , il est ajouté un article L. 1231‑1 AA ainsi rédigé :
« Art. L. 1231‑1 AA. – Le Gouvernement promeut le don d’organes par des campagnes d’informations fondées sur la volonté du patient, le respect du corps humain et l’altruisme. » ;
Exposé sommaire
Il s’agit ici de repenser le don d’organes comme un acte personnel et généreux et non comme une obligation légale où la personne n’aurait plus son mot à dire sur le devenir de son corps.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).