Amendement n° 1270
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« comité »,
insérer les mots :
« contribue à faire vivre l’expression citoyenne en matière de bioéthique et »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Le comité détermine dans ses modalités de fonctionnement, la mise en œuvre de l’expression citoyenne qui contribue à l’élaboration de la réflexion éthique qu’il mène au niveau national et international. »
Exposé sommaire
Dans un grand nombre de domaines, la participation des citoyens à la prise de décision est un élément central. En matière de bioéthique, domaine qui se trouve depuis toujours à la confluence de questionnements humains et sociétaux, l’enjeu de cette participation est fondamental. Surtout, c’est un domaine qui ne saurait être réservé aux professionnels de santé, aux médecins et aux experts.
L’enjeu est donc de taille et l’objet de cet amendement est d’inscrire dans les missions du CCNE l’organisation des débats citoyens et la prise en compte de la parole citoyenne, à partir d’une multiplicité de modalités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).