Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1231

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 19 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Si l’association spécialisée et agréée a produit un guide d’accompagnement des parents, il est également proposé. »

Exposé sommaire

La suspicion d’un handicap est douloureuse et anxiogène pour des parents. Il convient de les entourer non pas seulement en leur proposant une liste d’associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients et de leur famille mais aussi en leur proposant les guides d’accompagnement préparés par ces associations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).