Amendement n° 1226
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« philosophiques et ».
Exposé sommaire
Il existe d’innombrables courants philosophiques autoproclamés. Quelles seront les modalités de choix entre ces différents courants ? Quelle est la définition adoptée pour la sélection de ces mouvances philosophiques ? Les institutions spirituelles présentes dans notre pays ont au moins le mérite d’être clairement définies ; elles sont donc quant à elles conservées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).