Amendement n° 1221
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, qui banalise le recours à l’IMG en supprimant le délai de réflexion relatif, est dangereux. Les « solutions » proposées dans le cadre d’une naissance multiple soulève de graves questionnements autour de la sélection des enfants en vertu de leur sexe ; car en dépit de l’alinéa qui aspirerait potentiellement à éviter cette discrimination, l’éventualité que le sexe soit connu lors de cette opération et entre tacitement en compte dans le choix auquel il sera procédé est inévitable. Parce que cette banalisation est dangereuse pour les femmes et les enfants qu’elles portent, il est nécessaire de supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).