Amendement n° 1219
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
En supprimant le délai de réflexion d’une semaine pour avorter, le Gouvernement banalise un geste qui n’a rien d’anodin. Dans le cas où une femme subit des pressions d’un tiers pour exécuter ce geste qu’elle ne souhaite pas opérer, le délai de réflexion peut lui permettre de se rétracter. Supprimer le délai de réflexion, c’est banaliser un geste grave, qui coûte à la femme enceinte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).