Amendement n° 1217
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
En 2011, à l’occasion des discussions sur le projet de loi bioéthique, le parlement, dans un refus de stigmatiser les enfants à naître atteints de trisomie, avait renoncé à l’extension des dépistages anténataux permettant de diagnostiquer la trisomie 21 chez l’enfant à naître.
L’absence d’exposé des motifs relatifs à cette disposition laisse craindre la possible extension de tels procédés, qui mènent le plus souvent à l’avortement des trisomiques. Pour rappel, ce sont 97 % des enfants dépistés atteints de trisomie qui sont avortés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).