Amendement n° 1209

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« Les progrès thérapeutiques qu’elle est susceptible de générer sont établis ; »

Les résultats concrets de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ne sont pas avérés. Dans son cours de droit médical, le professeur Jean-René Binet notait que la communauté scientifique avait reconnu que les progrès thérapeutiques générés par la recherche sur les CSEh n’avaient pas pu reconnaître de progrès thérapeutique obtenu à partir d’elles. C’est à ce titre que la loi de bioéthique de 2011 n’a plus exigé que la recherche mène à des « progrès thérapeutiques majeurs » mais à des « progrès médicaux majeurs ».

Cette formulation constitue le précédent de la formulation actuelle : « pertinence scientifique de la recherche ». Approximative, elle ne vise même une notion de progression scientifique, mais de sa qualité « pertinente ». Or, la qualité pertinente de la recherche est arbitraire. Il est donc nécessaire de revaloriser la seule valeur que pourrait potentiellement - si elle ne s’opérait pas sur une cellule embryonnaire humaine -contenir une telle recherche : le progrès thérapeutique.