Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1205

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 14 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’alinéa 9 est ainsi modifié :

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

"ou des cellules souches pluripotentes induites".

 

Exposé sommaire

Les cellules souches embryonnaires peuvent être remplacées, dans le cadre de la recherche, par des cellules IPS qui offrent des résultats plus conséquents et qui par ailleurs ne contreviennent pas à l’éthique.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).