Amendement n° 1198
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« ans »
le mot :
« mois ».
Exposé sommaire
Le nom de l’enfant est constitutif de son identité. L'identité de l’enfant ne peut être laissée à la seule appréciation des parents pour une période aussi longue que ses trois premières années. Une telle période, durant laquelle la construction de la famille - au sens où le projet de loi l’entend - peut être amenée à changer, engendrant un nouveau changement de nom pour l’enfant. Enfin, cette disposition est déraisonnable en ce qu’elle encourage des fraudes potentielles à l’administration. Il est donc préconisé de considérablement raccourcir cette période.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).