Amendement n° 1195
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père et à sa mère ; la filiation naturelle intime la création de l’être par la rencontre des gamètes de son père et de sa mère naturels. Refuser l’établissement du lien de filiation entre le donneur de l’une desdits gamètes et l’enfant, c’est nier l’existence même du don de la vie établie par la loi naturelle. Cette négation obscurantiste risque d’engendrer des troubles psychologiques sur l’enfant et ne doit donc pas pouvoir avoir lieu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).