Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1192

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« ceux-ci »,

supprimer la fin de l’alinéa 10.

 

Exposé sommaire

En l’état, la formulation relative à la qualité des embryons est floue. Au titre de quelles anomalies l’embryon, être humain potentiel en devenir, devra-t-il être détruit ou conservé ? Parce que cette formulation risque d’engendrer des problématiques d’ordre éthique, elle doit être supprimée.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).