Amendement n° 1184

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Chapitre Ier Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l’intitulé du chapitre I^er, supprimer le mot :

« éclairé ».

Exposé sommaire

Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre I^er du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait toute opposition potentielle audits choix. Antidémocratique, antiparlementaire, cette disposition se doit d’être supprimée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).