Amendement n° 1124
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
La notion d’ « informations médicales non identifiantes » n’est pas assez précise. Il convient de revenir sur cette rédaction.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).