Amendement n° 1118
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Avant de donner ses gamètes ou de recourir au don de celles-ci, les personnes concernées doivent être clairement informées des conséquences psychiques, affectives, juridiques et sociales que le recours au don peut avoir pour elles-mêmes comme pour l’enfant à naitre. »
Exposé sommaire
Le don de gamètes emporte avec lui un certain nombre de problèmes non encore résolus. Et notamment, le droit des enfants de connaître leurs origines. Si l’actuel projet de loi va vers un assouplissement de la règle de l’anonymat, il n’en reste pas moins que, si un donneur ne veut pas être connu de son enfant, ce dernier ne saura jamais qui est son père.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).