Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1107

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Il s'agit d'un amendement d'appel.

La congélation des gamètes pourrait laisser croire aux femmes qu’elles sont détentrices d’une sorte d’assurance de maternité. Ce qui n’est pas vrai.

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).