Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1088

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu M. Philippe Gosselin (LR) Article 17 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant :

 « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. »

Exposé sommaire

L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ».

Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité.

L’interdit ne devant pas se limiter aux seules manipulations transgéniques, il convient d’interdire toute modification génétique de l’embryon humain in vitro.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).