Amendement n° 1062
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« recherche »
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).