Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1052

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu M. Philippe Gosselin (LR) Article PREMIER Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :

« Ils sont incités à laisser des directives anticipées sur le devenir de l’embryon humains. »

Exposé sommaire

Cette décision ne concerne pas que le « membre survivant ». Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d’une démarche en vue d’une AMP. Il est donc proposé d’inciter le couple à réfléchir à sa volonté en cas de décès d’un des membres.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).