Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1051

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Philippe Gosselin (LR) Article PREMIER Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).