Amendement n° 1029
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons ».
Exposé sommaire
Un embryon est un enfant à naître dans sa période de fragilité la plus grande. Ce constat engage donc le législateur à répondre à un certain nombre de questions avant de légiférer.
Il convient en outre de rappeler qu’en 1994, le législateur a autorisé la conservation des embryons pour éviter aux femmes les contraintes du prélèvement d’ovocytes à répétition. Or, aujourd’hui, la vitrification des ovocytes permet la conservation des ovocytes et prive d’utilité la conservation des embryons.
Parce qu’il semble que toute la lumière ne soit pas faite sur ce sujet, il convient de faire preuve de prudence en arrêtant de congeler de nouveaux embryons.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).