Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1028

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 14 Déposé le 05/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 18 à 26.

Exposé sommaire

Les alinéas 18 à 26 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain.

Il existe une alternative qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (IPS). Elles sont définies dans ce projet de loi à l’article 15 :

Art. L. 2151‑7. – I. – On entend par cellules souches pluripotentes induites des cellules qui ne proviennent pas d’un embryon et sont capables de se multiplier indéfiniment ainsi que de se différencier en tous les types de cellules qui composent l’organisme

En conséquence, il faut encourager la manipulation des cellules IPS comme proposé à l’article 15 du projet de loi et empêcher toute recherche sur les CSEh.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).