Amendement n° 1027
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 19 à 26 l’alinéa suivant :
« Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. »
Exposé sommaire
Les alinéas 18 à 26 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain.
Il existe une alternative qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (IPS). Elles sont définies dans ce projet de loi à l’article 15 :
Art. L. 2151‑7. – I. – On entend par cellules souches pluripotentes induites des cellules qui ne proviennent pas d’un embryon et sont capables de se multiplier indéfiniment ainsi que de se différencier en tous les types de cellules qui composent l’organisme.
En conséquence, il faut encourager la manipulation des cellules IPS comme proposé à l’article 15 du projet de loi et empêcher toute recherche sur les CSEh.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).