Amendement n° 1017
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et l’article L. 2141‑8 du présent code ».
II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
L’article L2141‑8 du code de la santé publique rappelle qu’« un embryon humain ne peut être conçu ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles ». Il convient de le rappeler alors que l’article L2151‑5, correspondant aux modalités d’autorisations de la recherche sur l’embryon, est refondu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).